MENTIONS LÉGALES
La présente politique de confidentialité encadre l’utilisation du site internet https://recif.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par CGR CINEMAS, société anonyme au capital de 249 654,33 € dont le siège social est situé 16 Rue Blaise Pascal – BP 10100 17185 PERIGNY et immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 661 780 221, code APE 5914Z. N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 62661780221 (Ci-après le « Prestataire » ou « CGR CINEMAS »).
Le Directeur de la publication est François Letort.
L’hébergeur du Site est Scaleway.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») signifie l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
Essentiellement consultatif, le Site propose toutefois une interaction de contact en vue d’une demande de devis de location de salle de cinéma. La validation de la transmission des informations demandées dans le cadre de cette démarche implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de la politique de confidentialité par l’Utilisateur. Lors de la validation dudit formulaire de contact, ce dernier certifie avoir pris connaissance et accepte expressément ladite politique de confidentialité en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et je l’accepte. ». En cas de non-acceptation de la politique de confidentialité, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de procéder à l’envoi du formulaire de contact.
L’utilisation du Site sera soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation des services qu’il propose. L’Utilisateur doit donc consulter la politique de confidentialité régulièrement ; le Prestataire se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la politique de confidentialité serait nulle du fait d’un changement législatif, règlementaire ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses déjà présentes
OBJET ET ACCÈS DU SITE
Le Site est accessible gratuitement et fournit des informations sur le réseau RÉCIF/CGR CINÉMAS.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site permet à ses Utilisateurs d’accéder aux Services proposés par CGR CINEMAS qui se limitent à la consultation et à la prise de contact.
DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données personnelles le concernant.
La fourniture de données personnelles n’entre en ligne de compte uniquement lors de la prise de contact pour obtenir des renseignements et informations ou l’inscription au réseau RECIF.
Lors de la prise de contact par le biais du formulaire de contact du Site, les données personnelles suivantes sont requises pour la bonne prise en charge de la demande : le nom et l’adresse e-mail.
L’Utilisateur est libre de communiquer toute information complémentaire qu’il jugera nécessaire à la bonne prise en charge de sa demande dans l’encart « description de votre évènement ».
Lorsqu’il s’agit d’une demande d’inscription au programme RECIF par le biais de la section « Rejoindre RECIF », l’Utilisateur accède à un formulaire qui requiert de renseigner le nom de la société ou de la structure, le nom du représentant légal, la fonction du représentant légal, l’e-mail du représentant légal, le numéro de téléphone, le type de société, le montant de capital social, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro RCS, le nom des cinémas concernés, l’adresse du siège social, la suite logicielle de billetterie utilisée, le lien vers le site internet de l’établissement et l’adresse e-mail utilisée pour la comptabilité/facturation. Ces informations sont nécessaires à la constitution du dossier et du contrat et sont donc nécessaires à la bonne prise en charge de la demande.
Lors d’une demande d’intégration au programme RECIF, CGR CINÉMAS en tant que Responsable de Traitement, s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données recueillies. Celles-ci font l’objet d’un partage dans le cadre de la procédure d’intégration auprès des différents acteurs nécessaires au bon déroulement de la contractualisation (cabinet d’avocat : nom, adresse, tel, mail) et de la comptabilité (service, adresse, tel, mail). Ces données sont conservées tout au long de la durée du contrat conclu entre les parties.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable en cas de désinformation.
Les données de connexion relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées.
L’Utilisateur s’engage à respecter les procédures et directives relatives à l’utilisation du service Internet portées à sa connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à DPO – 16, rue Blaise Pascal 17180 Périgny Cedex ou par e-mail à l’adresse dpo@cgrcinemas.fr.
L’Utilisateur peut, en dernier recours, introduire une plainte auprès de la CNIL.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de CGR CINEMAS. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
CGR CINEMAS est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au Site, à son contenu (tels que photographie, texte etc.), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.
De même que CGR CINEMAS bénéficie de droits de propriété intellectuels sur les logos, marques et autres signes distinctifs accessibles sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site, utilisation de quelque manière que ce soit des marques et/ou logos, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. CGR CINEMAS ou toute société titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en cas d’atteinte à ceux-ci.
RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CGR CINÉMAS fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment et offrir à l’Utilisateur la meilleure disponibilité du Site.
Cette garantie ne saurait s’entendre d’une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau téléphonique et des spécificités liées à l’utilisation d’internet.
CGR CINEMAS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité d’accès en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, liées aux télécommunications et de tout cas de force majeure.
CGR CINEMAS ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Pendant cette période, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut s’adresser au service client par courrier électronique à l’adresse contact@recif.fr.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits éléments d’information semblables à des fichiers texte qui peuvent être stockés et lus sur l’appareil final. Ils ont diverses finalités, notamment le maintien des fonctionnalités de base du site web, la sécurité et la protection de la vie privée, la fourniture de fonctions optionnelles du site web, la collecte de données statistiques sur les flux de visiteurs et la fourniture de systèmes de marketing. Des exemples pratiques de ce qui peut être stocké dans les cookies sont le stockage du statut de connexion dans les comptes d’utilisateur, le contenu des paniers d’achat dans les plateformes de commerce électronique, ou un identifiant d’utilisateur pour suivre le comportement sur le site web.
Techniquement, les informations peuvent être stockées de différentes manières. Les exemples les plus connus sont les cookies HTTP et les technologies similaires aux cookies, comme le stockage local, le stockage de session ou IndexedDB. Chaque type de stockage possède des propriétés différentes, qui déterminent le traitement technique, l’accessibilité et les contrôleurs autorisés à accéder à l’information. Tous ces types de stockage sont généralement résumés sous le terme de « cookies » et sont donc désignés comme tels dans la présente politique en matière de cookies.
Les services et leurs cookies peuvent être définis et lus sur la base juridique de votre consentement ou d’un intérêt légitime. Lors de votre première visite sur ce site web, il vous a été demandé votre consentement et vous avez eu la possibilité de vous opposer à l’utilisation de certains services.
Les cookies peuvent être de plusieurs types :
– Les Cookies essentiels sont indispensables à la fonctionnalité de base d’un site web et permettent des fonctions telles que la sauvegarde des informations de connexion ou l’accès à des zones sécurisées du site. Il s’agit, par exemple, des cookies de sécurité, qui permettent d’identifier un robot indésirable sur le site web en stockant une clé d’authentification dans un cookie.
– Les Cookies fonctionnels améliorent l’expérience de l’utilisateur en stockant des informations et des préférences telles que les paramètres linguistiques ou les paramètres d’apparence du site web afin de fournir des services personnalisés. Cela inclut, par exemple, les cookies de préférence qui stockent la qualité vidéo préférée de l’utilisateur sur un site web.
– Les Cookies statistiques collectent des données sur l’utilisation d’un site web afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d’optimiser les performances du site. Il s’agit, par exemple, d’un identifiant d’utilisateur attribué de manière aléatoire qui permet de déterminer si vous avez visité une sous-page du site web.
– Les Cookies marketing sont utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs sur différents sites web et pour afficher des publicités personnalisées basées sur les intérêts et le comportement de navigation des utilisateurs. Il s’agit, par exemple, de cookies publicitaires qui enregistrent une interaction avec une publicité sur le site web et la transmettent aux annonceurs, ou d’un système de chat pour les questions préalables à la vente et l’assistance à la clientèle.
Sur ce Site, l’éditeur du Site et les services tiers qui sont utilisés peuvent installer des cookies et accéder à leur contenu. L’accès aux cookies et à leur contenu diffère selon qu’il s’agit de cookies de première partie ou de cookies de tierce partie.
Les cookies de première partie sont créés par le Site visité et ne peuvent être lus que par l’éditeur du Site et les services tiers intégrés sur ce Site. Les cookies de tierce partie sont créés par des services généralement tiers sur d’autres domaines, peuvent être lus sur tous les sites web sur lesquels le service qui contrôle le domaine est intégré et, par exemple, sont utilisés par les réseaux publicitaires pour suivre le comportement de l’utilisateur sur différents sites web et offrir une publicité personnalisée.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation des réseaux internet de télécommunications, tout particulièrement en termes de :
· Sécurité des transmissions, d’accès et confidentialité des données ;
· Rapidité des mises à jour des informations relatives aux produits et prestations,
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de :
· L’exactitude des informations le concernant communiquées;
· Disposer de la capacité juridique, compétence et moyens nécessaires pour utiliser le Site et le service client.
L’Utilisateur est tenu de vérifier que ses lignes téléphoniques et son équipement informatique sont en bon état de fonctionnement.
Pour toute question relative à l’application de la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut joindre CGR CINEMAS à l’adresse contact@recif.fr.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CGR CINEMAS 16 Rue Blaise Pascal – BP 10100 17185 PERIGNY ou par le biais de la messagerie électronique à l’adresse : contact@recif.fr.